Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – JADE COLLECTION
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Jade Collection entre le vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
La boutique Jade Collection est exploitée par :
Mélanie Pereira EI (Entrepreneur individuel)
Nom commercial : Jade Collection
SIREN : 811 378 785
SIRET : 811 378 785 00026
E-mail : contact@jadecollection.fr
2. Produits
Jade Collection propose principalement des sacs et accessoires réalisés artisanalement au crochet.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations de dimensions, de forme, de couleur ou d’aspect peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces particularités inhérentes au fait main ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleurs peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé.
3. Options et personnalisation
Certains produits Jade Collection peuvent être proposés avec différents coloris, accessoires, finitions ou autres options indiquées sur leur fiche produit.
Le Client est responsable des choix effectués lors de sa commande et doit vérifier les options sélectionnées avant sa validation.
Lorsqu’un produit est véritablement confectionné selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisé au sens de la réglementation applicable, des dispositions particulières concernant le droit de rétractation peuvent s’appliquer, conformément à l’article 9 des présentes CGV.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien de Jade Collection sous le régime de franchise en base de TVA.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix du produit. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Jade Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter ainsi que, le cas échéant, les coloris, accessoires et options proposés.
Avant le paiement, le Client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Jade Collection se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas permis par la réglementation, notamment en présence d’un litige antérieur relatif au paiement, d’une suspicion de fraude, d’une impossibilité de réaliser la commande ou d’une erreur manifeste affectant le prix ou la disponibilité d’un produit.
6. Paiement
Le règlement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique lors de la commande.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique Shopify.
Jade Collection n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
7. Fabrication et délais de préparation
Certains produits peuvent être disponibles immédiatement tandis que d’autres peuvent être confectionnés après la commande.
Lorsqu’un délai de confection ou de préparation particulier s’applique, celui-ci est indiqué sur la fiche du produit ou communiqué au Client avant la validation de sa commande.
Le délai de préparation ou de confection s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur.
Le Client est informé lorsque sa commande est expédiée.
8. Livraison
Les commandes sont actuellement expédiées en France métropolitaine, selon les modes de livraison proposés lors du passage de la commande.
À la date de mise à jour des présentes CGV, les tarifs proposés sont :
- Mondial Relay – Point Relais / Locker : 5,90 €
- Colissimo – Livraison à domicile : 8,90 €
La livraison en Point Relais / Locker Mondial Relay est offerte à partir de 90 € d’achat.
Les tarifs effectivement applicables sont ceux affichés au Client lors de la commande.
Le Client doit fournir des informations de livraison complètes et exactes et, lorsqu’une livraison en Point Relais ou Locker est choisie, sélectionner un point de retrait parmi ceux proposés.
Le Client est invité à suivre l’acheminement de son colis et, dans le cas d’une livraison en Point Relais ou Locker, à retirer celui-ci dans le délai communiqué par le transporteur.
En cas de problème de livraison ou de colis endommagé, le Client est invité à contacter Jade Collection dans les meilleurs délais à contact@jadecollection.fr et à conserver tout élément permettant de constater l’état du colis et du produit.
9. Droit de rétractation
Produits bénéficiant du droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client peut exercer ce droit en adressant à Jade Collection une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Le Client peut néanmoins effectuer les manipulations nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification pourra engager la responsabilité du Client dans les conditions prévues par la réglementation.
Produits véritablement personnalisés
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception ne s’applique donc que lorsqu’un produit Jade Collection présente une personnalisation suffisante au sens de la réglementation.
Le simple fait qu’un produit soit fabriqué artisanalement ou confectionné après la commande n’exclut pas automatiquement le droit de rétractation.
Lorsqu’un produit entre dans cette exception, cette information est portée à la connaissance du Client avant sa commande.
Les garanties légales restent applicables aux produits concernés.
10. Retours et remboursements
Pour exercer un droit de retour applicable à sa commande, le Client doit contacter Jade Collection à :
Les modalités ainsi que l’adresse de retour lui seront communiquées.
En cas de rétractation valablement exercée, Jade Collection rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation.
Le remboursement comprend, lorsqu’ils doivent légalement être remboursés, les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Jade Collection peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.
11. Produit défectueux, endommagé ou erreur de commande
Si le Client reçoit un produit endommagé, présentant un défaut ou ne correspondant pas à sa commande, il est invité à contacter Jade Collection dans les meilleurs délais à :
Il devra indiquer son numéro de commande et pourra être invité à transmettre des photographies permettant de constater le problème.
Après examen de la demande, Jade Collection indiquera au Client la procédure appropriée.
Cette procédure ne limite pas les droits du Client résultant des garanties légales.
12. Garanties légales
Les produits commercialisés par Jade Collection bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
- la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
13. Propriété intellectuelle
Le nom commercial Jade Collection, le logo, les photographies, créations graphiques, textes et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée d’un contenu protégé est interdite.
L’achat d’un produit Jade Collection n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés au produit ou aux contenus de la marque.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou d’une commande sont notamment utilisées pour permettre le traitement des commandes, le paiement, la livraison, le service client et, lorsque les conditions légales sont réunies, les communications commerciales.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
15. Responsabilité
Jade Collection est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité peut toutefois être écartée ou limitée dans les cas prévus par la loi, notamment lorsqu’une inexécution résulte d’un événement de force majeure ou d’une cause légalement exonératoire.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le Client des droits impératifs dont il bénéficie en qualité de consommateur.
16. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant un produit ou une commande, le Client peut contacter :
Jade Collection
E-mail : contact@jadecollection.fr
Jade Collection s’efforcera de rechercher une solution amiable.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement Jade Collection afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions sont réunies, le Client peut ensuite recourir au dispositif de médiation de la consommation indiqué ci-dessus.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, sans priver le consommateur des règles protectrices de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si le droit de rétractation est applicable à la commande.
À l’attention de Jade Collection – contact@jadecollection.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature du Client : (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier)